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Contentieux fiscal

Votre entreprise ou société fait l’objet d’un contrôle de comptabilité.

AL CONSEIL ENTREPRISE peut intervenir à vos côtés pour défendre vos intérêts vis-à-vis de l’administration fiscale.

Notre intervention peut s’avérer d’autant plus efficace si nous intervenons pendant le contrôle en collaboration avec votre expert comptable.

Il est important que vous preniez conscience que la personne qui viendra vous vérifier a des pouvoirs mais également des obligations vis-à-vis de vous.

Lors du contrôle, plus vous répondrez aux questions posées, vous apporterez les éléments comptables, financiers, juridiques nécessaires réclamés par le vérificateur et mieux se déroulera la procédure.

Le vérificateur ne doit pas être considéré comme un ennemi. Il est là pour effectuer sa mission tout en vous respectant ainsi que vos droits.

Bien que cela puisse être psychologiquement difficile, il est judicieux de coopérer au mieux et de rester courtois avec le vérificateur. D’ailleurs, à ce sujet, le vérificateur a également des obligations à votre égard.

Néanmoins, dans la quasi-totalité des cas, le contrôle aboutira à une proposition de redressement.

C’est surtout à ce stade qu’AL CONSEIL ENTREPRISE vous assistera et vous accompagnera dans les réponses à apporter et dans le choix de la stratégie à suivre.

AL CONSEIL ENTREPRISE pourra donc contribuer à défendre vos intérêts, et, ce à tous les stades de la procédure :

  • Lors du contrôle
  • Réponse à la proposition de redressement
  • Réclamation contentieuse
  • Saisine du tribunal administratif
  • Recours en cour d'appel

Parfois, entre le début du contrôle et l’issue de la procédure, il peut s’écouler plus de dix ans !!!

Cependant, AL CONSEIL ENTREPRISE, qui a pour premier objectif de défendre vos intérêts, ne vous conseillera pas forcément de faire de la procédure pour de la procédure !!!

Parfois, une bonne transaction est plus judicieuse plutôt que de persévérer dans des procédures longues et coûteuses et qui finalement peuvent s’avérer inefficace.

Mais, aussi, parfois, il est possible de rendre caduc les effets du contrôle pour vice de forme.
Cependant, ce cas de figure devient de plus en plus rare !!!

En tout état de cause, armez vous de patience, soyez courtois, coopératif mais toujours vigilant et combatif.

La partie d’échec débute dès le premier jour !!